Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

BIM 5D
M. FRANCOIS PALISSOT

Numéro de dépôt :
4087368
Date de dépôt :
29/04/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
BIM 5D de FRANCOIS PALISSOT

Présentation de la marque BIM 5D

Déposée par voie électronique le 29 avril 2014 par monsieur FRANCOIS PALISSOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BIM 5D »

Le déposant est monsieur FRANCOIS PALISSOT domicilié(e) 15 AVENUE DROZ - 25000 - BESANCON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. FRANCOIS PALISSOT domicilié(e) 15 AVENUE DROZ - 25000 - BESANCON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

FRANCOIS PALISSOT a également déposé les autres marques suivantes : CAD TO DESC , BIM TO D , to 7D , MatrixBim , CAD TO QUANT , to 5D , ECO-BIM manager , to 6D , PASSIV'BLOC , to 4D


M. FRANCOIS PALISSOT - 15 AVENUE DROZ - 25000 - BESANCON - France


M. FRANCOIS PALISSOT - 15 AVENUE DROZ - 25000 - BESANCON - France


Publication - Publication le 23 mai 2014 au BOPI 2014-21

Inscription le 10 août 2016 - Rejet total n°677324 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-10

Logiciels (programmes enregistrés) ;

Gestion de fichiers informatiques ;

Informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; architecture ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur.